CGU

1 – Jazzynb est un service en ligne spécialisé permettant à des organisateurs (ci-après les « Organisateurs ») de créer et d’éditer des événements (ci-après les « Évènements  ») et de vendre des billets (ci-après dénommés les « Billets »). Le nom de domaine du site internet est : « www.jazzynb.com » (ci-après le « Site »).

Jazzynb distribue les Billets en son nom et pour le compte d’Organisateurs

Chaque Organisateur est et demeure le cocontractant de l’acheteur des Billets (ci après l’ « Acheteur ») concernant la vente des Billet et du déroulement des Évènements.

2 – Vente des billets

Les prix des Billets sont fixés par l’Organisateur seul et sont indiqué en Euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement du prix des Billets se fait par l’Acheteur à Jazzynb dans le cadre prévu par le mandat d’encaissement. Le prix des Billets sera ensuite reversé sous déduction de la commission de Jazzynb. La commission sera due en toutes circonstances dès règlement du prix des Billets.

Jazzynb reversera les sommes perçues sous déduction de la commission les 15 et 30 du mois en cours dès le premier Billet vendu à un Acheteur. Le virement de ces sommes sera directement effectué sur le compte bancaire de l’Organisateur renseigné.

Jazzynb informera alors par courrier informatique l’Organisateur du versement le jour où l’ordre de virement aura été établi. L’Organisateur sera tenu de faire valoir ses objections relatives aux règlements dans un délai de 2 semaines suite à la notification qui lui aura été faite.

3 – Gestion de l’événement

A. Création de l’Evénement

Lors de la création d’un Évènement, l’Organisateur reconnaît expressément avoir les droits liés à cet Évènement. L’Organisateur doit s’assurer qu’il détient les droits de propriété intellectuelle afférents aux logos, marques, dessins, etc. qu’il diffuse via Jazzynb et que le Site utilise. Il garantit Jazzynb contre tout recours ou action émanant de tiers à ce titre.

Par ailleurs l’Organisateur certifie sur l’honneur remplir avec précision les informations demandées par Jazzynb, notamment en ce qui concerne les numéros de téléphone, adresse de messagerie et informations bancaires.

L’Organisateur s’engage à indiquer, à l’occasion de la création d’un Évènement, les éventuels justificatifs nécessaires à l’entrée du lieu où se déroule l’Evénement en fonction des tarifs qu’il propose.

De la même manière, l’Organisateur s’engage à indiquer toute restriction au droit d’entrée tels qu’une tolérance ou une limite d’âge des Acheteurs.

L’Organisateur s’engage à être en règle vis-à-vis des réglementations fiscales régissant les Événements qu’il organise.

B. Conditions de vente particulières d’un Événement

Dans le cadre de conditions de ventes particulières d’un Évènement, il pourra être convenu que celles-ci valent sur les Conditions Générales de Vente prévues par Jazzynb, sur demande expresse et écrite de l’Organisateur.

C. Modification d’un Evénement

Dans le cas d’une modification substantielle d’un Événement (lieu, date, horaires, objet..), l’Organisateur s’engage à informer sans délais Jazzynb qui transmettra alors l’information par courrier électronique aux Acheteurs. Charge à l’Organisateur seul d’effectuer la modification technique sur le Site.

Par ailleurs dans l’éventualité d’un report ou d’une modification substantielle de l’Evénement par l’Organisateur, le remboursement éventuel du Billet de l’Acheteur par Jazzynb sera soumis à la décision préalable de l’Organisateur de l’Evénement.

D. Annulation d’un Événement et Remboursement

Dans le cas de l’annulation d’un Événement par l’Organisateur, l’Organisateur s’engage à informer sans délais Jazzynb. Sur demande expresse et écrite de l’Acheteur, Jazzynb s’engage à rembourser le Billet déjà réglé, hors frais annexe sous condition d’être toujours en possession des recettes du prix des billets destinées aux Organisateurs. Jazzynb ne serait se substituer à l’Organisateur dans le le cadre des obligations de celui-ci.

Toutefois, des frais de dossiers de 2€ HT par Billet remboursé ainsi que les frais de commission resteront à la charge seule de l’Organisateur.

Par ailleurs, dans le cas d’annulation d’un Événement, l’Organisateur s’engage à reverser sans délai à Jazzynb toutes les sommes perçues et versées à l’avance par Jazzynb à l’Organisateur dans le cadre du versement préalable relatif à l’Evénement annulé tel que prévu par les présentes CGU.

4 – Responsabilité relative à l’événement

La responsabilité de Jazzynb se limite à la seule vente de Billets relatifs à des Événements.

Jazzynb n’est pas responsable des Événement en tant que tels. L’Organisateur garantit et protège Jazzynb contre toute action en justice à l’encontre de Jazzynb relative à un Événement. De même, l’Organisateur s’engage à dédommager Jazzynb relativement à toute condamnation et/ou engagement de tous frais de défense avancés par Jazzynb.

L’Organisateur est en droit de déterminer seul des conditions particulières relatives à l’Événement. De telles conditions sont, notamment, relatives à l’organisation et/ou au déroulement de l’Évènement. Jazzynb ne détient aucun droit relativement au-dites conditions. Les informations données par l’Organisateur, concernant l’Événement, ne dépendent en aucun cas de Jazzynb.

En cas d’inexactitudes d’une quelconque information relative au déroulement de l’Événement, d’annulation ou du déroulement non conforme aux informations de celui-ci lors de l’événement ou des informations décrites par l’Organisateur sur le Site, Jazzynb ne peut être tenu responsable ni voir sa responsabilité engagée.

L’Organisateur s’engage à accepter tous les Billets présentés par les Acheteurs ayant acheté des Billets sur le Site.

Si l’Organisateur avait accès aux données relatives aux Acheteurs, il s’engage à conserver la confidentialité des données à caractère personnel présentes dans la Base de Données, le tout conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Par ailleurs, l’Organisateur s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel des Participants ayant achetés des Billets à des fins de prospection commerciale qu’en stricte conformité avec les dispositions de l’article 121-20-5 du Code de la Consommation issu de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

L’Organisateur s’engage plus généralement à ne pas agir de manière à porter atteinte à l’image de marque de Jazzynb en ce notamment qu’il devra respecter ses obligations envers les Acheteurs lors des Évènements.

L’Organisateur déclare avoir conscience que Jazzynb pourrait dans l’esprit de certains Acheteurs être assimilé à l’Organisateur. En conséquence, il s’oblige à ne pas porter atteinte à la crédibilité de Jazzynb sous peine de dommages et intérêts.

5 – Remboursement des Billets

Les places ne sont pas remboursables, sauf en cas d’annulation du concert par l’Organisateur. Néanmoins, si vous ne pouvez pas vous rendre au concert, quelqu’un peut s’y rendre à votre place sur présentation de votre billet.

6 – Photographie

L’Acheteur sur place sera susceptible d’être photographié ou filmé. Certaines images et vidéos pourront être utilisées à des fins publicitaires par l’Organisateur ou par Jazzynb.